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  AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION

Depuis que l'Espagne a adhéré à l'Union Européenne, il existe de nouvelles matières difficiles à encadrer dans les domaines traditionnels de notre droit.

Parmi ces nouvelles matières figure - après la parution de nouvelles lois portant sur les télécommunications, la publicité, la concurrence déloyale, le commerce en détail, les produits défectueux et la défense des consommateurs et usagers - un nouveau corps légal que l'on peut dénommer de façon générique "droit de la consommation", domaine dans lequel notre étude a déployé une activité considérable depuis sa fondation.

PROL & ASOCIADOS offre un ensemble de services au niveau européen en ce qui concerne les réglementations communautaires auxquelles les entreprises sont soumises, notamment à l'égard des dispositions directement applicables qui ne nécessitent pas la promulgation de dispositions d'incorporation en droit interne.

Nous avons récemment eu affaire à des dossiers liés au marché d'Internet et nous conseillons régulièrement aux sociétés ou personnes physiques travaillant dans ce secteur.

En matière fiscale, nos services sont axés sur l'analyse des conséquences des opérations posées et l'assistance en ce qui concerne les questions ponctuelles reliées à la réalisation des opérations soumises à notre conseil.

PROL & ASOCIADOS offre enfin assistance dans le domaine de la protection des droits de la propriété industrielle (brevets, marques et dénominations commerciales), tant dans la phase administrative auprès du registre concerné que dans la phase juridictionnelle (voies administrative, civile ou pénale).

   
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